title: "Puis-je changer mon assurance emprunteur à tout moment avec la loi Lemoine ?"
meta_title: "Changer Assurance Emprunteur Loi Lemoine | Picard Finance"
meta_description: "Oui, la loi Lemoine vous permet de changer votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais. Découvrez les étapes et les économies possibles avec Picard Finance."
slug: changer-assurance-emprunteur-loi-lemoine
category: assurance-emprunteur
date: 2026-05-18
keywords: ["changer assurance emprunteur loi Lemoine", "résiliation assurance emprunteur", "délégation assurance prêt immobilier", "économies assurance emprunteur 2026"]
Puis-je changer mon assurance emprunteur à tout moment avec la loi Lemoine ?
Oui, absolument. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine (septembre 2022), vous pouvez changer votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre contrat, et sans frais ni pénalités. Cette liberté s'applique à tous les prêts immobiliers en cours, quelle que soit leur date de souscription.
Ce que dit la loi Lemoine sur la résiliation de l'assurance emprunteur
La loi Lemoine a instauré la résiliation infra-annuelle : vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à n'importe quel moment de l'année, dès lors que vous avez trouvé un contrat de substitution offrant des garanties équivalentes ou supérieures.
Les conditions à respecter :
- Le nouveau contrat doit couvrir les mêmes garanties (décès, PTIA, ITT, IPT, IPP selon votre prêt)
- Vous devez respecter les 11 critères CCSF d'équivalence de garanties
- La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (avec justification obligatoire)
Les étapes pour changer votre assurance emprunteur
- Comparez les offres : utilisez un comparateur ou faites appel à Picard Finance pour identifier les contrats les plus compétitifs avec garanties équivalentes
- Souscrivez le nouveau contrat : obtenez votre attestation d'assurance et la fiche standardisée d'information (FSI)
- Envoyez votre demande à la banque : par lettre recommandée avec AR ou voie électronique, en joignant le nouveau certificat et la FSI
- Attendez la réponse : la banque a 10 jours ouvrés pour valider. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit
- Finalisation : si accepté, l'ancien contrat est résilié automatiquement et les primes trop-perçues vous sont remboursées sous 1 mois
Combien peut-on économiser en changeant d'assurance emprunteur ?
Les économies peuvent être considérables, notamment pour les jeunes emprunteurs :
| Profil | Assurance bancaire | Assurance déléguée | Économie estimée |
|---|---|---|---|
| 30 ans, non-fumeur, 200 000 € sur 20 ans | ~0,36 %/an | ~0,10 %/an | jusqu'à 10 000 € |
| 40 ans, non-fumeur, 300 000 € sur 20 ans | ~0,45 %/an | ~0,18 %/an | jusqu'à 16 000 € |
| 35 ans, ex-fumeur (arrêt > 24 mois), 250 000 € sur 25 ans | ~0,40 %/an | ~0,12 %/an | jusqu'à 17 000 € |
Estimations indicatives. Les économies réelles dépendent de votre profil et des contrats comparés.
La suppression du questionnaire médical : qui en bénéficie ?
La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire médical pour les prêts répondant à ces deux critères cumulatifs :
- Capital assuré ≤ 200 000 € par emprunteur (400 000 € pour un couple en co-emprunt 50/50)
- Prêt entièrement remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur
Cette mesure simplifie considérablement l'accès à l'assurance pour les jeunes primo-accédants.
Le droit à l'oubli : 5 ans pour les anciens malades
La loi Lemoine a réduit le délai du droit à l'oubli de 10 à 5 ans après la fin du traitement pour les anciens patients atteints de cancer ou d'hépatite C (sans rechute). Vous n'avez plus à déclarer ces antécédents médicaux dans votre questionnaire de santé.
Picard Finance vous accompagne dans votre changement d'assurance
Nos courtiers en assurance emprunteur à Versailles analysent votre contrat actuel, identifient les meilleures offres du marché et gèrent l'intégralité des démarches auprès de votre banque.
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